Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2023 à 21h40
Annexes :
Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2023 à 21h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Annexes :
Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , M. Paul Christophe , M. François Ruffin , Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1785 , déposé(e) le 20 octobre 2023 , document non encore publié
Avant-propos et synthèse (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 20h15
Commentaires d'articles (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 23h55
Comptes rendus (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 21h45
Amendements déposés sur le texte n° 1682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 octobre 2023 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 octobre 2023 à 18h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 octobre 2023 à 21h20 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 octobre 2023 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 19 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 19 octobre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 19 octobre 2023 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 20 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 octobre 2023 à 14h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur (Nomination : mercredi 4 octobre 2023)
Avis de la commission :
Avis, n° 1784 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 15h48
Amendements déposés sur le texte n° 1682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 1804 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Émilie Chandler le 24 octobre 2023.
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1682 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 24 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 24 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 25 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du samedi 4 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023 par 114 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023 par 88 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 4 novembre 2023, T.A. n° 176 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 novembre 2023 à 17h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 0077 , déposé(e) le 6 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , Mme Corinne Imbert , Mme Pascale Gruny , M. Olivier Henno , Mme Marie-Pierre Richer et Mme Chantal Deseyne , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0084 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 novembre 2023 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 novembre 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist et Mme Élisabeth Doineau , rapporteurs (Nomination : mardi 21 novembre 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1897 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 22h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 136 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1918 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2023 à 13h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 1875 :
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1875 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 23 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du dimanche 26 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du dimanche 26 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 29 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 24 novembre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 26 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le dimanche 26 novembre 2023 par 75 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 29 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 29 novembre 2023, T.A. n° 196 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 19h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 153 , déposé(e) le 29 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 155 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 1er décembre 2023 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2023, T.A. n° 196 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 4 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 1er décembre 2023 par 147 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du lundi 4 décembre 2023. [Voir le scrutin]
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution le 4 décembre 2023, T.A. n° 201 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 12h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2023-860 DC du Conseil Constitutionnel du 21 décembre 2023
Promulgation de la loi
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 [sur le site Légifrance]