Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°176 pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°176 pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution