Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 6h52

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 6h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Portes , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1909 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 19h32

Amendements déposés sur le texte n° 1553 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1553 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo