Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/07/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h52 L'auteur de la proposition Mme Mathilde Panot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Thomas Portes, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h52 Le rapporteur M. Thomas Portes Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thomas Portes , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553), n° 1909 Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 19h32 Amendements déposés sur le texte n° 1553 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 1553 Accéder aux amendements 17 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
