Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure (Nomination : mercredi 8 février 2023)
Mme Katiana Levavasseur, Corapporteure d'application (nomination le 5 avril 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 912 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 6 mars 2023 à 19h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 912-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 21h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 747 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 février 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er mars 2023 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 8 mars 2023 à 21h15 Compte-rendu
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er A (nouveau)
Mise en place par chaque agence régionale de santé d’un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse [AS52 de Mme Josso, rapporteure et sous-amendement AS55 de M. Delaporte (SOC)]
Article 1er : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des femmes ayant subi une fausse couche dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy
Nouvelle rédaction de l’article : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy dans toutes les situations où cela leur semble nécessaire, dans le cadre du suivi qu’elles assurent ; possibilité d’adresser également, dans le cadre de ce dispositif, le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche [AS48 de Mme Josso, rapporteure]
Article 2 : Gage de recevabilité
Suppression de l’article [AS54 du Gouvernement]
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 912-A0Amendements déposés sur le texte n° 912 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 8 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche le 8 mars 2023, T.A. n° 88 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 mars 2023 à 9h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, n° 417 , déposé(e) le 9 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 519 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, n° 1186 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 18h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mai 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier , rapporteurs (Nomination : jeudi 1er juin 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1307 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 8 juin 2023 à 17h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 672 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1307-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 20h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1307-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 20h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 15 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 15 juin 2023, T.A. n° 135 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 11h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023 [sur le site Légifrance]