Proposition de loi n°1186

16e législature

Proposition de loi n°1186, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Proposition de loi n°1186, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
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