Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, n° 1186, déposée le jeudi 4 mai 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 1186
16e législature