Proposition de loi n°135, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Proposition de loi n°135, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.