Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 17h46

L'auteur de la proposition

M. Henri Alfandari

Les co-signataires

M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Agnès Firmin Le Bodo.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Henri Alfandari , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2024)

Rapport, n° 2299 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 11h02

Amendements déposés sur le texte n° 2076 :

Accéder aux amendements 48 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 février 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 2076

Mercredi 6 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 13 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2076 :

Accéder aux amendements 182 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 14 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 14 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo