Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié , déposé(e) le lundi 22 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h46 L'auteur de la proposition M. Henri Alfandari Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Agnès Firmin Le Bodo. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié , déposé(e) le lundi 22 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h46 Le rapporteur M. Henri Alfandari Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Henri Alfandari , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié), n° 2299 Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 11h02 Amendements déposés sur le texte n° 2076 Accéder aux amendements 48 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur PPL 2076 Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 2076 Accéder aux amendements 182 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 14 mars 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 14 mars 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
