Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié, déposée le lundi 22 janvier 2024.
Proposition de loi, n° 2076 rectifié
16e législature
Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié, déposée le lundi 22 janvier 2024.
