Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle, n° 1708 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2023 à 11h23 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires