Proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle, n° 1708, déposée le lundi 9 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1708
16e législature
Proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle, n° 1708, déposée le lundi 9 octobre 2023.
