Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle, n° 1708 , déposé(e) le lundi 9 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 11h23

L'auteur de la proposition