Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 9 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle, n° 1708, déposée le lundi 9 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 11h23
- Renvoyé(e) à la commission des lois.