Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 25 mai 2023 à 12h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 25 mai 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure (Nomination : mercredi 31 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1302 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 juin 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 1268 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 mai 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur (Nomination : mercredi 24 mai 2023)
Avis de la commission :
Avis, n° 1293 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 juin 2023 à 11h20
Amendements déposés sur le texte n° 1268 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 mai 2023 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1268 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 6 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 705 , déposé(e) le 7 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 789 , document non encore publié