Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Maxime Minot

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Stéphane Viry.