Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.