Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725, déposée le jeudi 12 octobre 2023.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h46
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.