Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1725
16e législature
Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
