Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2023 , mis(e) en ligne le 30 août 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 septembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1695 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 11h40

Amendements déposés sur le texte n° 1613 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 octobre 2023 à 14h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1613 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo