Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h54 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Stéphane Viry.