Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1740
16e législature
Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
