Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740, déposée le jeudi 12 octobre 2023.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h54
- Renvoyé(e) à la commission des finances.