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Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740
, déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h54
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.