Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 avril 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile, n° 2503 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.