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Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile, n° 2503
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Pierre Cordier,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier.