Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile

16e législature
Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile (dépôt le jeudi 11 avril 2024).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024 (16e législature)