Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile, n° 2503, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Proposition de loi, n° 2503
16e législature
Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile, n° 2503, déposée le jeudi 11 avril 2024.
