La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 12 mai 2023 une La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 24 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1824 , déposé(e) le 7 novembre 2023 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2023 à 0h01
Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2023 à 0h01