Commission d'enquête
(16e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Vendredi 12 mai 2023
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 12 mai 2023 une Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 24 mai 2023
        • Rapport de la commission
          Mardi 7 novembre 2023