
Commission d'enquête
(16e législature)
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Création d'une commission d'enquêteVendredi 12 mai 2023L'Assemblée nationale a créé le vendredi 12 mai 2023 une Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 24 mai 2023
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Rapport de la commissionMardi 7 novembre 2023
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