Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h12 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Les co-signataires

Mme Fanta Berete, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Mohamed Laqhila, Mme Émilie Chandler, Mme Lysiane Métayer.