Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420, déposée le mardi 20 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1420
16e législature
Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420, déposée le mardi 20 juin 2023.