Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h12
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.