Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h12

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Tous les cosignataires