Cumul des mandats dans le temps

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2393 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 15h12 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Claude Raux

Les co-signataires

M. Léo Walter, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Christine Pires Beaune, Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian.