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Cumul des mandats dans le temps
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2393
, déposé(e) le vendredi 22 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 15h12
Les cosignataires
M. Léo Walter,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Hendrik Davi,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Christine Arrighi,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Julie Laernoes,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandra Regol,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sophie Taillé-Polian.