Proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2393, déposée le vendredi 22 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2393
16e législature
Proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2393, déposée le vendredi 22 mars 2024.
