Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Bonnet

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon.