Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 2027
16e législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
