Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.