- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027
, déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon.