Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité, n° 148 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2022 à 11h45

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Justine Gruet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Louis Thiériot.