Proposition de résolution n°148

16e législature

Proposition de résolution n°148 visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

Proposition de résolution n°148 visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
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