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Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité, n° 148
, déposé(e) le lundi 18 juillet 2022
- Mise en ligne : mardi 20 septembre 2022 à 11h45
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Justine Gruet,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Louis Thiériot.