Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 4 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 14h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Emeline K/Bidi , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1086 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 27 avril 2023 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 980 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 avril 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo