Rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980), n° 1086, déposé le mercredi 12 avril 2023.
Rapport, n° 1086
16e législature
