Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

• Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980, déposée le mardi 21 mars 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980, déposée le mardi 21 mars 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h45
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 980

      Voir les 33 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 avril 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980), n° 1086, déposé le mercredi 12 avril 2023.

          Mise en ligne : jeudi 27 avril 2023 à 14h30