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Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 4 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Émeline K/Bidi , rapporteure.

Nomination : mercredi 29 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980), n° 1086
  • Mise en ligne : jeudi 27 avril 2023 à 14h30
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Amendements déposés sur le texte n° 980
Accéder aux amendements 33 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Dépôt