- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 4 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h45
Les cosignataires
M. Frédéric Maillot,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Elie Califer,
M. Max Mathiasin,
M. Stéphane Lenormand,
M. Frantz Gumbs,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Olivier Serva,
M. Christian Baptiste,
Mme Nathalie Bassire,
M. Perceval Gaillard,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Philippe Naillet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Emeline K/Bidi , rapporteure.
Nomination : mercredi 29 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980), n° 1086
- Mise en ligne : jeudi 27 avril 2023 à 14h30
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Amendements déposés sur le texte n° 980
Les cosignataires
M. Frédéric Maillot,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Elie Califer,
M. Max Mathiasin,
M. Stéphane Lenormand,
M. Frantz Gumbs,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Olivier Serva,
M. Christian Baptiste,
Mme Nathalie Bassire,
M. Perceval Gaillard,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Philippe Naillet.