L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, n° 1244 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 14h50
