Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n° 1430 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
