Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n° 1430 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h17 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin
