Faciliter le développement des centres de soins non programmés - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n° 1430, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.