Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n°1430, déposée le mardi 20 juin 2023

Proposition de loi n°1430 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.