Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h56 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gabriel Amard , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 483 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 9h57

Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 novembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325)

Mardi 15 novembre 2022 à 17h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo