– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

Plus d’informations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.