Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie Pochon , rapporteure (Nomination : jeudi 21 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2403 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2403-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 15h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 15h55

Amendements déposés sur le texte n° 2231 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 21 mars 2024 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 4 avril 2024 à 8h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2403 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 515 , déposé(e) le 5 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques