Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231)., n° 2403-A0, déposé le mardi 26 mars 2024.
Texte de la commission, n° 2403-A0
16e législature