Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation", n° 1729 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Alexis Jolly

Les co-signataires

M. Franck Allisio, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, Mme Véronique Besse, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu.